J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500100A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Pierre Grimaud, conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2005.